1. Le LOCATAIRE s'engage à souscrire une assurance

responsabilité civile d'un montant minimal de 2 000 000 $

pour toute la durée du bail.

2. Dès l'acceptation de la promesse de location, le

LOCATAIRE devra remettre au LOCATEUR le paiement du premier

mois de loyer lors de la signature du bail.

3. Le LOCATAIRE fournira les documents suivants : une

preuve d'emploi, une pièce d'identité avec une photo par le

gouvernement, un rapport de crédit et des références.

4. C'est la responsabilité du LOCATAIRE de s'informer et de

respecter tous les règlements municipaux de la Ville de

Westmount.

5. Le LOCATAIRE ne permettra à personne d'utiliser, de

cultiver, de fumer ou de vapoter du tabac, du cannabis ou

toute autre substance illégale à l'intérieur des locaux,

des espaces communs ou de la propriété dont il fait partie.

6. Le LOCATIRE n'est pas autorisé à sous-louer ou à louer

l'unité, en tout ou en partie (que ce soit à long terme ou

à court terme, par exemple via Airbnb), sans le

consentement écrit du LOCATEUR.

7. Le LOCATAIRE sera également responsable de tout dommage

à l'espace privé/commun et/et de tout dommage de

responsabilité causé par le LOCATAIRE pendant la location.

8. À la fin de la période de location, l'unité doit être

restituée dans le même état dans lequel elle a été louée

moins l'usure normale.

9. Le LOCATAIRE assure qu'il n'a pas et n'a pas l'intention

d'avoir d'animaux domestiques. Aucun animal n'est admis

dans les locaux sans l'accord écrit du LOCATEUR.

10. Le LOCATAIRE est par la présente informé et comprend

que ses biens personnels (ou ceux de ses invités) ne sont

pas assurés par le LOCATEUR contre les dommages ou les

pertes, et le LOCATEUR n'assume aucune responsabilité pour

une telle perte. Le LOCATAIRE s'engage à souscrire à ses

frais une assurance pour ses effets personnels.

11. Lorsque plusieurs LOCATAIRES signent le bail, tous les

LOCATAIRES sont solidairement responsables des actions,

omissions et responsabilités de chacun.

12. Le LOCATAIRE est responsable du déneigement et de

l'élimination des déchets.

13. Les électroménagers ne sont pas inclus dans le loyer.

Toutefois, le locataire peut avoir accès aux appareils

suivants dans la cuisine: laveuse/sécheuse/cuisinière/hotte

de cuisine. Il est entendu que tous ces appareils sont en

bon état de fonctionnement au moment de la location. Toute

réparation ou tout remplacement de ces appareils sera à la

charge du LOCATAIRE.